Veille juridique
Comment protéger ses idées juridiquement ?
Petit récapitulatif des possibilités de protection en matière de propriété intellectuelle.
Chaque création est soumise au droit en propriété intellectuelle en France. Il est donc formellement interdit d’exploiter l’œuvre d’un tiers sans son consentement… Cela inclus les images et les textes « trouvés » sur le net : s’ils existent c’est qu’ils ont été créés et sont donc […]