Veille juridique

2016, quels changements ?

Comme chaque année, de nouvelles réformes, lois, règlementation entrent en vigueur au 1er Janvier… En voici quelques-unes à ne pas rater !

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Quels changements 2016 ?

  • changements 2016 pour la Norme INCO : l’application du Règlement (UE) n°1169/2011 sur l’étiquetage alimentaire sera effective le 13 décembre 2016 concernant la déclaration nutritionnelle. Toutes denrées mises sur le marché et étiquetées avant cette date pourront être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.
  • changements 2016 pour la mutuelle : dès le 1er Janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

Le contrat doit remplir les conditions suivantes :

  1. participation financière de l’employeur minimale de 50 % de la cotisation (le reste à la charge du salarié),
  2. respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum),
  3. appliquée à l’ensemble des salariés et leurs ayants droit, ou pour une ou plusieurs catégories d’entre eux (définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels).
  • Changements 2016 : la prime d’activité en remplacement du RSA.
  • Changements 2016 : augmentation des tarifs postaux, passage du prix du timbre de 0,68 à 0,70 €.