Veille juridique

AOP, AOC, IGP, STG, Label Rouge

AOP, AOC, IGP, STG, Label Rouge : ces appellations sont de véritables reconnaissances attestant d’un savoir-faire lié au terroir et des signes de qualité de produits alimentaires.

AOP, AOC : terroir, savoir-faire & qualité

L’Appellation d’origine protégée -AOP- atteste un savoir-faire reconnu (étapes de production) dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. Cette appellation européenne protège le nom du produit dans toute l’UE.

L’Appellation d’origine contrôlée (AOC) atteste que le produit répond bien aux critères AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle concerne ainsi des produits non couverts par la réglementation européenne comme par exemple ceux issus de la forêt.

Ces appellations font l’objet d’un cahier des charges et de procédures de contrôle, par un organisme indépendant, agréé par l’INAO.

AOP, AOC : un peu d’histoire

Historiquement, les appellations AOP et AOC ont été créées pour lutter contre la fraude notamment pour le marché du vin et des eaux-de-vie, puis des produits agricoles et alimentaires dès 1990. La valorisation des produits agricoles français s’est étendue à l’Europe, en 1992 avec l’AOP, équivalent européen de l’AOC.

AOP, AOC : quelques chiffres

  • 49 produits laitiers sous AOC (principalement des fromages)
  • 42 AOC agroalimentaires (fruits, légumes, huiles d’olives…)
  • 364 vins et eaux de vie AOC.

Textes règlementaires des appellations AOP, AOC

Deux textes encadrent légalement les appellations AOP, AOC agroalimentaires :

En savoir plus

IGP_indication geographique portegee

IGP : Indication géographique protégée

L’IGP (Indication géographique protégée) identifie un produit agricole, transformé, ou non dont la qualité et la réputation sont liées à son terroir depuis 1992. Cette indication certifie les signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) d’au moins une étape entre la production, la transformation ou l’élaboration d’un produit agroalimentaire dans cette aire géographique délimitée.

L’IGP consacre une production existante pour assurer sa protection internationale et favorise sa notoriété. L’IGP s’appuie sur un cahier des charges et des procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant, agréé par l’INAO.

Textes règlementaires de l’IGP

Plusieurs textes encadrent légalement les appellations AOP, AOC agroalimentaires :

le règlement (UE) n°716/2013 de la commission du 25 juillet 2013 portant modalités d’application du règlement (CE) n°110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.


 

Spécialité traditionnelle garantie

La STG comprenez spécialité traditionnelle garantie valide les qualités spécifiques liées à une composition, une méthode de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition pour un produit agroalimentaire.

La spécificité et l’aspect traditionnel sont les deux éléments fondamentaux de la spécialité traditionnelle garantie. Cette mention n’implique pas obligatoirement un lien avec son origine géographique mais repose sur un cahier des charges et des procédures de contrôle, mises en œuvre par un organisme indépendant, agréé par l’INAO.

Texte règlementaire de la STG

Un texte du code rural encadre légalement la spécialité traditionnelle garantie : le règlement (UE) n° 1151/2012 du 21 novembre 2012 du Parlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaire.


Label-Rouge

Le Label Rouge

Le Label Rouge est un signe national de qualité supérieure de production ou de fabrication, de produits agroalimentaires.

En plus des caractéristiques sensorielles du produit Label Rouge perçues par le consommateur repose sur les conditions de production, l’image du produit par rapport à ses conditions de production, les éléments de présentation ou de service et un cahier des charges, validé par l’INAO et homologué par un arrêté interministériel publié au JO.

Le maintien du Label Ruge est assuré par des analyses sensorielles et organoleptiques pour comparer le produit labellisé aux produits courants.