Veille juridique

Boîte à œufs : mentions légales & décryptage d’étiquette

Comme tout packaging, les boîtes à œufs sont soumises à une règlementation stricte, conformément à la norme INCO. Com.edit, agence de communication food, fait ici le point des principales mentions à faire figurer sur les emballages pour aider le consommateur à mieux comprendre ce qu’il achète.

En savoir plus

Boîte à oeufs :

Quelles informations faire figurer sur une boîte à oeufs pour se conformer à la législation en vigueur ? Comment décrypter les informations sur les boîtes à œufs ? Voici une synthèse qui vous éclairera sur ces questions !

Mentions obligatoires sur les emballages des boîtes à oeufs :

Les mentions obligatoires suivantes doivent être imprimées de manière clairement lisible sur vos boîtes à oeufs ou étiquettes dans un corps de caractère dont la hauteur d’x est égale ou supérieure à 1,2 mm (sauf si surface inférieure à 80 cm 2) :

  • la dénomination et la quantité nette de denrée alimentaire dans le même champ visuel,
  • les substances provoquant des allergies ou des intolérances (œufs),
  • la quantité de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients,
  • la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation,
  • les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation,
  • le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant ou de l’importateur,
  • l’adresse d’un professionnel (producteur, conditionneur, distributeur) ou d’un service consommateur,
  • le pays d’origine ou le lieu de provenance pour certains types de viandes, le lait ou lorsque son omission est susceptible d’induire le consommateur en erreur,
  • l’estampillage vétérinaire ou la marque de salubrité,
  • la date de durabilité minimum (28° jour suivant la date de ponte) ou date limite de consommation (DLC). Il s’agit de la date jusqu’à laquelle les œufs de catégorie A conservent leurs caractéristiques lorsqu’ils sont entreposés dans les conditions appropriées. Elle est fixée à vingt huit jours suivant celui de la ponte au plus tard. Elle est indiquée dans l’ordre suivant :
    • le jour, exprimé en caractères numériques de 1 à 31,
    • le mois, exprimé en caractères numériques de 1 à 12 (ou alphabétique de quatre lettres maxi). Cependant, les œufs ne peuvent être remis au consommateur final au-delà de 21 jours après la date de ponte.
  • une indication recommandant aux consommateurs de conserver les œufs réfrigérés après leur achat,
  • le code du centre d’emballage,
  • la signification du code producteur expliquée sur la face extérieure ou intérieure,
  • la catégorie de qualité et de poids,
    – Catégorie A ou oeufs frais ni lavés, ni nettoyés, ni avant ni après le classement, destinés aux consommateurs, de 4 calibres possibles :

    • XL : pour les très gros œufs d’un poids supérieur ou égal à 73 g,
    • L : pour les gros œufs d’un poids supérieur ou égal à 63 g et inférieur à 73 g,
    • M : pour les œufs moyens d’un poids supérieur ou égal à 53 g et inférieur à 63 g,
    • S : pour les petits œufs dont le poids est inférieur à 53 g.
      – Mention « EXTRA » ou « extra frais » peut être utilisée comme une indication supplémentaire de qualité sur les emballages d’œufs de catégorie A jusqu’au neuvième jour après la ponte des œufs.
      Lorsque ces mentions sont utilisées, la date de ponte et la date limite de neuf jours sont apposées sur l’emballage. En dehors de ce cas, l’indication de la date de ponte n’est pas obligatoire.
      – Catégorie B (œufs ne présentant plus les caractéristiques des œufs de catégorie A, livrés exclusivement à l’industrie alimentaire et non alimentaire).
  • le mode d’élevage : obligatoire sur les emballages et se limite à 4 expressions : «œufs de poules élevées en plein air», «œufs de poules élevées au sol», «oeufs de poules élevées en cage», «œufs de poules élevées selon le mode de production biologique» ou «œufs biologiques» ou terme dérivé tel que «oeufs bio» (cf. règlements CE 834/2007 et 889/2008.
  • si vente en vrac : les œufs doivent être présentés par catégorie de qualité, de poids et selon le mode d’élevage, une explication relative à la signification du code du producteur et la date de durabilité minimale.

Concernant le marquage des oeufs :

Les œufs sont marqués d’un code désignant le numéro distinctif du producteur et permettant d’identifier le mode d’élevage. Le code du producteur, inscrit sur la coquille de l’œuf, se compose du chiffre et des lettres prévus au point 2 de l’annexe de la directive 2002/4/CE (exemple : 1 FR XAZ 01) : chiffre indiquant le mode d’élevage : « 1 » :

  • Plein air – « 1 » ;
  • Au sol – « 2 » ;
  • En cage – « 3 » ;
  • Bio – « 0 », code ISO de l’état membre d’enregistrement ; « FR » pour France, identification du mode d’élevage : en France, 3 lettres pour le site d’élevage suivies de 2 chiffres pour le numéro du bâtiment.

La codification pour les œufs vendus sur les marchés publics locaux par le producteur est attribuée par les DD(CS)PP.
Différente de celle utilisée pour marquer les oeufs issus de troupeaux dont la production est commercialisée par un centre d’emballage, elle est du type « 1 FR 01 0 » (1 : plein air – FR pour France – 01 : n° du département dans lequel les œufs sont produits – 1 : n° d’ordre d’enregistrement du producteur dans le département).

Textes applicables & sources

http://europa.eu
• Règlement (CE) n° 1308/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE) n°1234/2007 du Conseil – Annexe VII, partie VI
• Règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 modifié portant modalités d’application du règlement (CE) n°1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs.
• Règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale.