Veille juridique

Étiquetage de confiture

La nouvelle réglementation INCO rend obligatoire certaines informations sur les emballages de produits alimentaires. Com.edit a décidé de faire un focus sur les informations légales obligatoires pour les confitures afin de vous aider.

En savoir plus

Mentions obligatoires sur les produits alimentaires

Sur chaque produit alimentaire, les informations suivantes sont systématiquement obligatoires :

  • Dénomination légale de vente (voir plus loin) ;
  • Date de durabilité minimale (DDM) ;
  • Numéro de lot ;
  • Raison sociale et adresse du fabricant. Si le conditionnement est réalisé par un tiers, en indiquer les coordonnées, précédées de la mention « emb » ainsi que le code emballeur.
  • Liste des ingrédients, par quantités décroissantes (si la teneur résiduelle en anhydride sulfureux dépasse les 10 mg/kg, le mentionner dans la liste des ingrédients). Les quantités des fruits mentionnés dans la dénomination de vente (ou autre) doivent clairement apparaître (par exemple pour de la confiture de framboise, vous devez indiquer la teneur en framboise).
  • Allergènes éventuels, qui peuvent être mis en relief dans la liste des ingrédients.
  • Conditions de conservation (à conserver à l’abri de la chaleur, dans un endroit sec, etc.)
  • Informations nutritionnelles : valeur énergétique, protéines, glucides et lipides
  • Quantité nette de produit, en masse pour les confitures.

Si vous utilisez un visuel de fruit(s) sur votre emballage, les fruits représentés doivent être présents dans la composition du produit, et leur teneur dans le produit final doit être précisée.

Pensez donc à créer un visuel suffisamment neutre si vous optez pour un repiquage de la dénomination produits.

Mentions obligatoires sur les étiquettes de confiture & produits assimilés

Com.edit a listé pour vous les mentions obligatoires spécifiques aux confitures & autres produits assimilés.

La dénomination produit

La dénomination produit doit être complétée par le ou les fruits utilisés, dans l’ordre décroissant des masses de matières premières utilisées. Cependant, si le produit est fabriqué avec trois fruits différents ou plus, la loi autorise les mentions du type « de plusieurs fruits » ou « de 4 fruits ».

La teneur en fruit

Vous devez obligatoirement faire apparaître la mention «préparé avec … grammes de fruits pour 100 grammes». Ce poids est la quantité de fruit (pulpe, purée, jus ou extrait aqueux) mis en œuvre pour obtenir 100 grammes de produit fini.

La teneur en sucres

De même, la mention «teneur totale en sucres : … grammes pour 100 grammes» est obligatoire. La teneur est calculée grâce à la mesure du degré Brix du produit fini, faite à 20°C. Pour les produits riches en sucres comme la confiture, le degré Brix (teneur en matière sèche) peut être assimilé au pourcentage de sucre dans le produit d’origine : un degré Brix de 54 équivaut à une teneur en sucre de 54 g pour 100 g de confiture.

Ces trois mentions doivent apparaître sur les étiquettes de confiture dans un même champ visuel.

Pour des raisons graphiques, il est possible de créer une contre-étiquette pour y apposer toutes les mentions « techniques » et ainsi concevoir des étiquettes de confiture plus graphiques.

Dénomination légale de vente

Voici les différentes dénominations légales à apposer sur vos étiquettes de confitures & autres produits assimilés. Les dénominations que nous vous donnons ont été simplifiées, elles sont valables pour la plupart des fruits, référez-vous aux textes officiels pour connaître tous les cas particuliers.

  • La confiture est un mélange de pulpe et/ou de purée de fruit(s), de sucres et d’eau. Dans le cas général, la quantité de fruit utilisée pour 100 gr de produit fini doit être d’au moins 35 g.
  • De même pour la confiture extra : mélange de sucres, de pulpe/purée de fruit(s) et d’eau. Pour 100 g de produit fini, la quantité de fruits mise en œuvre doit être supérieure ou égale à 45 g.
  • La gelée est un mélange de sucres et de jus et/ou d’extrait aqueux d’un ou plusieurs fruits. La quantité minimale de jus et/ou d’extrait aqueux pour 100 g de produit final est de 35 g. Cette quantité est calculée après déduction de l’eau utilisée pour la préparation des extraits aqueux.
  • Même chose pour la gelée extra, avec cette fois une quantité de jus de fruits et/ou d’extrait aqueux d’au moins 45 g pour 100 g de produit fini.
  • La marmelade est un mélange d’eau, de sucres et d’un ou plusieurs des éléments suivants : pulpe, purée, jus, extrait aqueux ou écorces, issus d’agrume(s). Il faut au moins 20 grammes d’agrumes dans 100 g de produit fini (dont au moins 7,5 g issus de l’intérieur de l’agrume (endocarpe)).
  • La marmelade-gelée est une marmelade sans aucune matière insoluble, sauf éventuellement des faibles quantités d’écorce finement coupée.
  • La crème de marrons et crème d’autres fruits à coque est un mélange d’eau, de sucres et de purée de marrons ou d’autres fruits à coque. La quantité de purée utilisée pour la fabrication de 100 g de produit fini doit être supérieure ou égale à 38 g.
  • La crème de pruneaux est un mélange de sucres et de purée de pruneaux. Pour fabriquer 100 grammes de produit fini il faut au moins 40 grammes de pruneaux, tirant au maximum 23 % d’humidité.
  • Le confit de pétales est un mélange de sucres, de pétales de fleurs et/ou d’extrait aqueux de pétales de fleurs (jasmin, rose, violette). La quantité utilisée doit être d’au moins 0.5 grammes pour la fabrication de 100 grammes de produit fini.
  • Le confit de fruits confits est le mélange de sucres et de fruits confits. Il faut utiliser au moins 45 grammes de fruits confits pour fabriquer 100 grammes de produit fini.
  • Le raisiné de fruits est un mélange de sucres, de raisins ou de jus de raisin, additionné ou non de fruits ou jus de fruits autres que le raisin. Pour 100 grammes de produit fini, il faut utiliser au minimum 45 grammes de fruits ou jus de fruits, dont au moins 25 grammes de raisins ou jus de raisin.

SI vos étiquettes de confiture ne respectent pas encore la nouvelle réglementation INCO, il est temps de les mettre à jour ! Pour cela vous pouvez faire appel à nos services. Com.edit saura vous conseiller dans les choix graphiques et textuels de vos étiquettes de confiture et de vos autres produits alimentaires.

Note : dans cet article, l’appellation « confiture » au sens général englobe tous les produits listés ci-après au paragraphe « dénominations légales de vente ».