Veille juridique

Étiquettes de vin : quelles mentions obligatoires ?

Comme tout étiquetage de denrée alimentaire, le vin est soumis à une règlementation spécifique.

L’agence de communication com.edit vous simplifie la compréhension de cette règlementation en listant ci-après les principales mentions à faire figurer sur les étiquettes de vin.

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Certaines mentions sont obligatoires sur les étiquettes de vin :

  • le nom et l’adresse de l’embouteilleur / vendeur / producteur ainsi que le numéro du lot,
  • l’identité de l’importateur pour les vins importés ;
  • la teneur en sucre (pour certains vins mousseux) ;
  • le volume / contenance de la bouteille (par exemple 75 cl) ;
  • le degré d’alcool (à partir de 7 à 8,5 % vol. selon les vins) ;
  • les messages de prévention sanitaire : notamment dans le même champ visuel que le degré d’alcool, le pictogramme déconseillant la consommation d’alcool aux femmes enceintes soit un pictogramme barré de 6 mm de diamètre figurant une femme enceinte portant un verre à ses lèvres ; et depuis 2005 : la mention « contient des sulfites » pour signaler la présence de soufre au-delà de 10 mg/l ;
  • la catégorie de vin (AOC / AOP, IGP, vin de France) ;
  • le pays de provenance du vin.
Toutes les indications obligatoires (sauf l’importateur et le numéro de lot) doivent se présenter dans le même champ visuel de la bouteille, de façon claire et visible.

D’autres mentions sont facultatives mais fortement conseillées sur les étiquettes de vin :

  • le nom du domaine ;
  • le millésime ;
  • le nom de la cuvée ;
  • le ou les cépages concernés ;
  • les labels (officiels ou non) ;
  • le mode de vinification ;
  • le classement de la propriété d’où provient le vin ;
  • les éventuelles récompenses, mentions et médailles obtenues ;
  • une note de dégustation (description arômes, flaveurs, caudalie, accords mets & vins…)

 

Enfin, ces mentions doivent respecter la norme INCO notamment la métrologie des caractères (taille minimale de 1,2 mm de hauteur d’x). Cependant, pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool, la déclaration nutritionnelle ni la liste des ingrédients ne sont obligatoires.

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