Veille juridique

Micro-brasserie : quelle réglementation, quelles démarches ?

Les microbrasseries sont en plein essor en France, entre 2000 et 2016 le nombre de brasseries en France est passé de 145 à plus de 800 soit une multiplication par plus de cinq. Parmi ces 800 brasseries, environ 700 sont des brasseries artisanales ou des microbrasseries, dont une centaine a été créée en 2015. Définitions et réglementations, Com.edit vous résume ce qu’il faut savoir quand on développe une microbrasserie !

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Définir une micro-brasserie ?

Les microbrasseries peuvent avoir deux statuts : soit celui de fabricant et revendeur de bières, soit celui d’un établissement de consommation de bières produites sur place.

Les volumes de production, ne sont pas légiférés cependant on définit généralement les brasseries en fonction du volume produit :

  • brasserie industrielle : production supérieure à 100 000 hL par an
  • brasserie « classique » : production entre 10 000 et 100 000 hL par an
  • brasserie artisanale : production entre 1 000 et 10 000 hL par an
  • microbrasserie: production inférieure à 1 000 hL par an

À noter que la région Rhône-Alpes Auvergne a la plus forte concentration en micro-brasseries de France : on en dénombre 150 (124 en Rhône-Alpes et 26 en Auvergne).

La particularité des microbrasseries est qu’elles se fournissent généralement en matière première dans leur région.

Microbrasseries : réglementations, démarches et taxations

Démarches administratives et réglementation

Comme tout produit alcoolisé, la bière est soumise à de nombreuses réglementations. Dans le cadre de la création d’une microbrasserie, voici les principales démarches obligatoires :

 – Douanes : il est nécessaire de déposer un dossier pour devenir entrepositaire agréé : il est obligatoire si vous souhaitez produire et stocker de l’alcool au delà d’une certaine quantité (110 L pour la bière). Vous devrez à ce moment la fournir le plan de votre brasserie, les quantités de bière produites et la contenance des cuves utilisées.

– DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) : cet organisme doit être contacté si l’eau utilisée n’est pas celle du réseau (source privée), il sera alors demandé à la société de réaliser une analyse de la qualité de l’eau.

– Mairie locale ou DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) : si la production est inférieure à 2000 litres par jour, il vous suffit de contacter votre mairie pour faire une déclaration d’activité et obtenir leur accord. Dans le cas contraire, il faut se rapprocher de la DRIRE pour obtenir une autorisation. Dans tous les cas, la DRIRE peut réaliser des contrôles sur votre société, notamment en ce qui concerne le respect du voisinage (nuisances).

– Licences : Si vous êtes un producteur vendeur, vous aurez besoin d’une « petite licence à emporter » (si si c’est le nom officiel) dans le cadre de la vente à emporter de boisson du 2ème groupe (dont la bière fait partie). Mais si vous voulez proposer une consommation de vos bières sur place (bar, restaurant, etc.), vous devez alors acheter au moins une licence II (licence de boissons fermentées).

– Accueil du public : dans tous les cas si vous souhaitez accueillir du public dans votre établissement, que ce soit pour la vente à emporter ou la consommation sur place, il faut être en accord avec la réglementation sur les ERP (établissements recevant du public).

Taxations

– Douanes : Les douanes sont en charge de la taxe sur la bière (nommée droit spécifique sur la bière), boisson qui relève du code NC2203 du tarif des douanes. Le calcul est en fonction de votre production : si vous êtes une « petite brasserie indépendante » et que votre production est inférieure à 200 000 hectolitres par an, la taxe est fixée à 3.70€ par hectolitre et par degré d’alcool. Si vous excédez cette production (donc que vous devenez une brasserie industrielle !) la taxe est de 7,41€ sur les bières de plus de 2.8 %vol., de 3,70€ sur les bières dont le degré est inférieur à 2,8 %vol. (Plus d’infos sur www.douane.gouv.fr)

« […] Une petite brasserie indépendante s’entend d’une brasserie établie dans un Etat membre de la Communauté européenne qui respecte cumulativement les critères suivants :

1° elle produit annuellement moins de 200 000 hectolitres de bière ;

2° elle est juridiquement et économiquement indépendante de toute autre brasserie ;

3° elle utilise des installations physiquement distinctes de celles de toute autre brasserie ;

4° elle ne produit pas sous licence.

Lorsque deux ou plusieurs petites brasseries coopèrent et que leur production annuelle additionnée ne dépasse pas 200 000 hectolitres, ces brasseries peuvent être traitées comme une seule petite brasserie indépendante. ». Code général des impôts, annexe III, article 178-0 bis A.

– Sécurité sociale : seules les bières de plus de 18 %vol sont soumises à cette taxe, à hauteur de 1.49€ par hectolitre et par degré d’alcool pour les brasseries produisant moins de 200 000 hl / an, et de 2,96€ si vous produisez plus.

Les microbrasseries sont donc de petites structures à faible capacité de production, qui séduisent de plus en plus d’amateurs de bière, mais qui nécessitent des démarches administratives et sanitaires. La conformité ne s’arrête pas là, mais s’étend également à l’étiquetage des bouteilles de bière…