Veille juridique

Packaging de chocolat

Comme tout packaging agro-alimentaire, les tablettes de chocolat sont soumises, à une règlementation stricte impliquant l’affichage de mentions obligatoires. Com.edit vous propose un récapitulatif des éléments collectés par votre agence de communication food concernant les mentions obligatoires pour les tablettes de chocolat.

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Chocolat : quelles mentions obligatoires ?

Comme chaque secteur de l’agro-alimentaire, les chocolateries doivent se conformer à la législation en vigueur en affichant les mentions de rigueur sur les emballages de leurs tablettes de chocolat. Voici un résumé des principales mentions à intégrer à tout packaging :

  • quantité nette de produit ;
  • prix au kg ;
  • teneur en matière sèche totale de cacao (% de cacao minimum) ;
  • l’état physique du produit (produit congelé…) ;
  • nom et adresse du chocolatier ou de l’embouteilleur ;
  • nom du pays d’origine pour celles destinées à l’exportation ;
  • code-barres EAN ;
  • logo d’appellation ou d’indication géographique protégée ;
  • date limite de consommation (DLC) et/ou date limite d’utilisation optimale (DLUO) ;
  • ingrédients contenus, par ordre décroissant selon leur poids en précisant les allergènes en gras (fruits à coque, lactose…)  ;
  • déclaration des valeurs nutritionnelles.

Ces mentions concernent les chocolats pré-emballés, c’est-à-dire emballés et fermés en l’absence du client, auxquels on ne peut plus accéder sans détériorer l’emballage.

Concernant ceux vendus en vrac, les informations suivantes sont nécessaires :

  • la dénomination de vente et le fourrage ;
  • la teneur en matière sèche totale de cacao (% de cacao minimum)
  • le prix fixé au poids ou à la pièce (chocolats moulés) ;
  • l’état physique du produit (produit congelé…).

Quelles informations facultatives pour un packaging de tablette de chocolat ?

Les chocolatiers peuvent ajouter des informations supplémentaires sur leurs packaging pour mettre en avant les qualités et bienfaits de leurs produits :

  • la région ou l’appellation,
  • millésime ;
  • temps de conchage ;
  • médailles ou autres prix accordés au chocolat ;
  • mention « pur beurre de cacao » si tel est le cas ;
  • labels biologiques ou qualité ;
  • recommandations de température de dégustation ;
  • conditions de conservation du produit ;
  • notes de dégustation, profil d’analyse sensorielle ;
  • engagements solidaires ;
  • bienfaits (lutte contre le cholestérol, anti-oxydant…) ;
  • accord vins et chocolat…

Il est important de ne pas surcharger les étiquettes. La norme INCO impose que les ingrédients et autres mentions légales soient affichées sur l’étiquette dans un corps de typographie d’une hauteur d’x minimale de 1,2 mm de haut… D’autres mesures doivent être appliquées pour se conformer au règlement INCO en vigueur, pour en savoir plus, voici un article complémentaire.

Quelle TVA pour le chocolat ?

Le chocolat fait partie de ces exemples de la complexité de la TVA française…

Les tablettes de chocolat noir sont considérées comme des produits de première nécessité et sont donc assujetties à une TVA de 5 %, tout comme le chocolat de ménage au lait (en poudre, avec 30 % minimum de cacao dont 12 % de cacao sec dégraissé -hors beurre de cacao-), les bonbons de chocolat, les fèves et le beurre de cacao. Les tablettes de chocolat au lait ainsi que celles de blanc, quant à elles, ont un taux de TVA (taxe de valeur ajoutée) de 20 %, tout comme les produits à base de chocolat ou de cacao (bonbons fourrés…)