Veille juridique

Quelles sont les limites de la publicité pour l’alcool ?

La loi Evin du 10 janvier 1991 encadre strictement le contenu et le support des publicités de boissons alcoolisées.

D’après cette loi et plus précisément l’article L3323-3 « est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre qu’une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une dénomination, d’une marque, d’un emblème publicitaire ou d’un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique. »

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Les supports visibles par tous, particulièrement par les mineurs (télévision, cinéma, presse jeunesse, certaines stations et horaires en radio) sont notamment proscrits.

Mais où promouvoir les vins, liqueurs et autres délectables alcools, alors ?

  • à l’intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé,
  • par envoi de messages, circulaires commerciales, catalogues et brochures, sous réserve que ces documents ne comportent que les mentions prévues à l’article L.3323-4,
  • concernant les fêtes, animations et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques,
  • concernant les universités, confréries, musées, stage d’initiation œnologiques, présentations & dégustations à caractère traditionnel,
  • par des goodies réservés à la consommation de boissons contenant de l’alcool estampillés aux noms des producteurs et fabricants de ces boissons, lors de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et distributeurs ou lors de visite touristique des lieux de fabrication.
  • Pensez cependant à ajouter la mention sanitaire « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » à chacune de vos publicités.

En ligne, pour des sites dédiés à l’alcool, en plus des mentions sanitaires, il est impératif d’ajouter à l’ouverture du site une fenêtre pop-up précisant que ce site web est réservé aux internautes de plus de 18 ans, accompagné de la question « avez-vous plus de 18 ans ?». En cas de réponse positive, l’internaute pourra consulter normalement le site Internet, mais dans le cas contraire, celui-ci sera automatiquement fermé.

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