Veille juridique

Règle sur la fermeture annuelle

De nombreuses entreprises ont une activité saisonnière, ou tout au moins un ralentissement de l’activité durant le mois d’Août notamment… Alors, quelles sont les règles en matière de fermeture d’entreprise ? Peut-on imposer la fermeture de l’entreprise et donc la prise de congés sur une période donnée ?

En savoir plus

En interne

  • consultez votre convention collective pour respecter les usages,
  • échangez avec le comité d’entreprise et les délégués du personnel au sujet de la fermeture annuelle de l’entreprise mais aussi au sujet de la fixation de la période de congés annuels 2 mois au préalable.
  • Informez vos équipes de la décision prise suffisamment tôt pour chacun ait l’information et puisse s’organiser.

La direction peut donc décider d’une fermeture annuelle de l’entreprise, après consultation du comité d’entreprise et des délégués du personnel et dans le respect de la convention collective.

La fermeture continue de votre entreprise durant la période de congés ne peut excéder 24 jours ouvrables, car la durée des congés d’un salarié pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder cette durée.

En externe

Il est également préférable d’informer vos clients et fournisseurs, pour des questions de bienséance et d’organisation de vos congés.

« L’année écoulée a donné de bons résultats : nous vous remercions de votre participation active à ce succès. Afin que chacun puisse se reposer et s’investir avec enthousiasme sur les projets à venir, NotreSociété vous annonce qu’elle fermera ses portes du XXX (date de fermeture) au XXX (dernier jour de vacances) inclus. Nous serons ravis de vous retrouver pour entamer une nouvelle collaboration à notre retour…
Pour toute urgence, sachez que M.… reste joignable par e-mail ………@…….com afin de vous sortir d’une éventuelle impasse. »