Veille juridique

Représentation d’ingrédients sur le packaging

En juin 2015, suite au cas « Teekanne » en Allemagne, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a publié un arrêt qui vise les packagings pouvant induire les consommateurs en erreur. Notamment en ce qui concerne la représentation d’ingrédients sur l’étiquette.

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Représentation d’ingrédient sur le packaging

L’histoire de l’infusion Teekanne

La marque allemande proposait une infusion nommée « Felix aventure framboise-vanille ». La représentation d’ingrédients sur le packaging  (des framboises et des fleurs de vanille) ont posé problème. Le produit ne contenait aucun arôme naturel de framboise ou de vanille, ni de vanille ou de framboise fraîche. En somme, rien ne provenait de la vanille ou de la framboise dans le produit. Une association de consommateurs a donc saisi la justice. Selon eux, la dénomination de l’infusion et son packaging induisaient le consommateur en erreur. Ces derniers laissaient penser qu’il y avait de la « vraie » vanille et framboise dans le produit. La représentation d’ingrédient sur le packaging pouvait donc tromper le consommateur.

Une précision de la législation européenne

L’arrêt précise le règlement européen CE n° 178/2002 qui n’était pas jugé assez clair en ce qui concerne les conditions d’utilisation de photo ou de toute autre représentation d’ingrédients sur l’emballage des produits alimentaires. D’après le nouveau texte, l’étiquetage ne doit pas suggérer la présence d’un ingrédient qui ne rentre pas dans la composition du produit fini.

Les produits visés sont principalement ceux utilisant des arômes de synthèse. Sont aussi concernés les arômes naturels non obtenus à partir de l’ingrédient dont ils ont le goût. La mention « goût fraise » accompagnée de photos de fraises n’est pas autorisée si le produit ne contient aucun ingrédient issu de la fraise !

La représentation d’ingrédient est autorisée dans le cadre de son utilisation ou de l’utilisation d’arôme naturel dans le produit. Par arôme naturel du produit on entend arôme fabriqué à 95 % à partir du produit en question (voir les significations de toutes les mentions sur les arômes ici).

En résumé

Pas de photo ou de représentation de fraise sur un produit goût fraise quand il n’y a aucune trace de « vraie » fraise dans le produit (ni fraise fraîche ni arôme naturel de fraise).