Veille juridique

Taxe EcoFolio sur les papiers

La taxe EcoFolio est une contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets de papiers imprimés. Elle est calculée en fonction du tonnage de papier émis annuellement. Voici un point informatif sur les personnes concernées et sur le barème éco-différencié.

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Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné par la taxe EcoFolio si vous êtes donneur d’ordre ou metteur de papier sur le marché pour un volume supérieur à 5 tonnes de papier par an.

Le papier pris en compte pour le calcul du tonnage annuel sont les suivants :

  • Les imprimés (jusqu’à 224g/m² pour le grammage), c’est-à-dire : les prospectus publicitaires, les catalogues de vente par correspondance (VPC), les magazines d’entreprise ou de marque, les annuaires, la presse d’annonces, etc.
  • Les courriers de gestion ou commerciaux : bulletins de salaires, factures, mailing, relevés de compte, etc.
  • L’asilage : offres commerciales jointes aux colis de livraison
  • Les papiers graphiques : papier vierge à copier (jusqu’au format A3+), les enveloppes postales (jusqu’à 224g/m²), etc.

Ne sont pas soumis à la taxe :

  • Les livres
  • Les cartes routières
  • La papeterie
  • La presse des collectivités locales
  • La presse d’information d’intérêt général dont la périodicité est au moins trimestrielle
  • Les papiers imprimés relatifs aux obligations légales : déclaration fiscale, bulletin de vote, carte grise, etc.

Si vous êtes soumis à la taxe EcoFolio, vous devez faire votre déclaration en ligne avant le 28 février de chaque année ; puis payer la taxe avant le 30 avril.

Pour éviter les doubles contributions, le donneur d’ordre ne déclare pas les imprimés réalisés à partir de papier vierge à copier, d’enveloppes ou de pochettes postales : c’est au metteur sur le marché de déclarer ces papiers. La contribution en 2016 sur les papiers émis en 2015 est de 54 € HT par tonne.

Bonus et malus : barème éco-différencié

Suivant l’impact environnemental des papiers émis, vous pouvez avoir des bonus ou des malus :

  • Bonus de 10 % pour les papiers contenant plus de 50 % de fibres recyclées. C’est-à-dire que le montant à payer correspondant au tonnage de ces papiers est réduit de 10 %.
  • Malus de 5 % pour les papiers qui ne répondent pas aux critères de l’éco-label européen.
  • Malus de 5 % par élément perturbateur du recyclage présent sur les papiers : colle, vernis UV, encre non désencrable, plastique, etc.

A savoir que vous ne pouvez pas avoir plus de trois malus pour un produit (par exemple s’il ne répond pas à l’éco-label, utilise des vernis UV, de la colle et du plastique, le malus ne sera « que » de 15%). Vous n’êtes pas obligé de déclaré les critères du barème éco-différencié si vous émettez moins de 25 tonnes par an, mais votre contribution de base (calculée sur le tonnage total) sera alors majorée de 5% : il faut donc voir ce qui est le plus avantageux pour vous !

Référence : Code de l’environnement – article L541-10-1