Veille juridique

Violation de données personnelles

L’usage des nouvelles technologies a entrainé un développement de la dématérialisation de nos données personnelles, que ce soit notre identité, mais aussi nos numéros de cartes de crédit, nos informations bancaires… Attention, cela n’est pas sans risque !

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Le récent développement informatique a également favorisé le développement des techniques de piratage informatique. Des actes malveillants ou négligents peuvent créer une faille de sécurité dans vos données personnelles, et les coûts peuvent être considérables. C’est pour cela que la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques) a mis en garde les principaux opérateurs de communication électronique, notamment pour leur rappeler leurs obligations lors d’une violation de données personnelles.

Ces violations sont définies par 3 conditions : un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre par un fournisseur de services de communications électroniques (Orange, SFR, Bouygues Telecom, …) dans le cadre de son activité de fourniture de services de communication électronique. S’il y a destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé aux données personnelles, l’opérateur doit en informer la CNIL (article 34 bis de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) via un système de téléprocédure sécurisée.

La CNIL invite donc les clients concernés à la prudence. Toute violation de données personnelles peut entraîner une perte de données bancaires, ou une usurpation d’identité. Soyez donc attentifs et évitez d’ouvrir des courriers électroniques suspects, ne cliquez sur aucun lien peu fiable, et signalez tout problème à la cellule mise en place par l’opérateur. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés conseille également aux clients de modifier leurs données de connexion, de tenir à jour leur système d’exploitation, applications, et logiciels antivirus.

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