Veille juridique

Les pictogrammes liés au recyclage sur les emballages

Les pictogrammes liés au recyclage sur les emballages
 
Il existe de nombreux pictogrammes liés au recyclage. Parmi les plus courants on retrouve le point vert, le « triangle de Moebius » et le Triman. Cependant la signification de ces pictogrammes liés au recyclage est souvent mal connue. Com.edit vous dit ce qu’il faut savoir sur ces pictogrammes.
Le point […]

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Représentation d’ingrédients sur le packaging

Représentation d’ingrédient sur le packaging
L’histoire de l’infusion Teekanne
La marque allemande proposait une infusion nommée « Felix aventure framboise-vanille ». La représentation d’ingrédients sur le packaging  (des framboises et des fleurs de vanille) ont posé problème. Le produit ne contenait aucun arôme naturel de framboise ou de vanille, ni de vanille ou de framboise fraîche. En somme, rien […]

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Signification des mentions « arôme »

Arôme naturel ou chimique : quelle mention utiliser ?
Il est parfois difficile de se souvenir de toutes les subtilités des mentions qualifiant un arôme utilisé. Com.edit vous propose donc de faire le point sur les mentions à adopter selon les cas de figure pour qualifier les arômes utilisés.
Définition d’un arôme
La règlementation actuelle (règlement (CE) n°1334/2008 […]

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Comment calculer les valeurs nutritionnelles ?

Il existe trois méthodes pour connaître et calculer les valeurs nutritionnelles de votre produit :

analyser le produit fini ou mieux encore chaque ingrédient qui le compose,
se référer aux fiches techniques des fournisseurs de chaque matière première utilisée
ou encore se référer aux valeurs des tables CIQUAL pour chaque ingrédient.

L’analyse en laboratoire de votre produit ou ingrédients
Cette la […]

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Allégations nutritionnelles sur le sucre

Les allégations nutritionnelles sur le sucre
 
Les consommateurs européens se méfient de plus en plus des produits sucrés… à tort ou à raison selon les cas. Pour rassurer, de nombreuses allégations nutritionnelles sur le sucre doivent figurer sur les emballages des produits alimentaires concernés. Leur nombre important peut semer la confusion. Com.edit vous propose donc un […]

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Marianne, ou capsule CRD sur les bouteilles de vin

La Marianne, ou capsule CRD, sur les bouteilles de vin
Que veut dire la Marianne sur les bouteilles de vin
Les professionnels le savent, la Marianne présente sur les bouteilles de vins, ou capsule CRD (Capsule Représentative de Droit), capsule-congé signifie que les droits de consommation d’alcool ont été payés à la DGDDI (Direction Générale des Douanes […]

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Étiquetage de confiture

Mentions obligatoires sur les produits alimentaires
Sur chaque produit alimentaire, les informations suivantes sont systématiquement obligatoires :

Dénomination légale de vente (voir plus loin) ;
Date de durabilité minimale (DDM) ;
Numéro de lot ;
Raison sociale et adresse du fabricant. Si le conditionnement est réalisé par un tiers, en indiquer les coordonnées, précédées de la mention « emb » ainsi que […]

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Appellations de pains

Pain tradition française
Les appellations de pain «de Tradition Française », « Pain Traditionnel Français », « Pain Traditionnel de France » ou celles combinant ces termes, sont autorisées pour les pains respectant un cahier des charges précis :

Le pain ne doit pas subir de surgélation au cours de son élaboration ;
Le pain doit être fait uniquement […]

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Micro-brasserie : quelle réglementation, quelles démarches ?

Définir une micro-brasserie ?
Les microbrasseries peuvent avoir deux statuts : soit celui de fabricant et revendeur de bières, soit celui d’un établissement de consommation de bières produites sur place.
Les volumes de production, ne sont pas légiférés cependant on définit généralement les brasseries en fonction du volume produit :

brasserie industrielle : production supérieure à 100 000 hL par an
brasserie […]

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Labels de qualité pour la bière

Du nouveau en France
L’association des Brasseurs de France envisage de lancer deux labels de qualité pour la bière : « Bière de France » et Bière artisanale de France ». Déjà évoqués dans le livre blanc publié en 2014 (« 20 propositions pour 2020 »), ce projet est en passe d’être finalisé. Ces labels de qualité pour la […]